I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 6 Versions de la disposition

2020-06-10

6. Ont droit au brevet d’enseignement en formation générale:

1°  le titulaire d’un diplôme prévu à l’annexe I;

2°  le titulaire d’une autorisation d’enseigner équivalente à un brevet d’enseignement en formation générale, sans condition, délivrée dans une autre province ou un territoire canadien;

3°  le titulaire d’un permis probatoire d’enseigner en formation générale ayant complété les exigences de formation supplémentaire prévues conformément à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 4.

A.M. 2019-09-04, a. 6; A.M. 2020-05-25, a. 4.

2019-10-01

6. Ont droit au brevet d’enseignement en formation générale:

1°  le titulaire d’un diplôme prévu à l’annexe I;

2°  le titulaire d’une autorisation d’enseigner à un niveau équivalent à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire ou secondaire, sans condition, délivrée dans une autre province ou un territoire canadien;

3°  le titulaire d’un permis probatoire d’enseigner en formation générale ayant complété les exigences de formation supplémentaire prévues conformément à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 4.

A.M. 2019-09-04, a. 6.

Non en vigueur

En vig.: 2019-10-01

6. Ont droit au brevet d’enseignement en formation générale:

1°  le titulaire d’un diplôme prévu à l’annexe I;

2°  le titulaire d’une autorisation d’enseigner à un niveau équivalent à l’éducation préscolaire ou à l’enseignement primaire ou secondaire, sans condition, délivrée dans une autre province ou un territoire canadien;

3°  le titulaire d’un permis probatoire d’enseigner en formation générale ayant complété les exigences de formation supplémentaire prévues conformément à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 4.

A.M. 2019-09-04, a. 6.